Succession : préparer la transmission de son patrimoine

Quand on vit à deux, préparer sa succession par la transmission de son patrimoine implique de s’interroger sur ce qu’on veut laisser à son partenaire et aux enfants, si c’est le cas. Toutes les options possibles s’ouvrent à vous, au bon moment.

Pourquoi remettre à plus tard la succession de son patrimoine ?

Il faut projeter l’impact de sa situation personnelle au sein du couple ou entre générations, et tenir compte des modes de partage.

Je n’ai pas choisi ce sujet au regard de cette pandémie du coronavirus qui nous inquiète, mais parce que de nombreuses personnes l’ont réclamé.

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Quelle répartition de la transmission du patrimoine pour les couples.

Dimension du régime matrimonial :

Avant toute chose, il convient de choisir soigneusement son contrat de mariage. En effet, ce document va régler les relations patrimoniales entre les futurs époux, et ainsi avoir une influence sur la répartition du patrimoine entre les héritiers. Il est possible d’attribuer par testament, au conjoint survivant, une part supplémentaire à ce qui est légalement prévu. Attention, toutefois : la part supplémentaire accordée ne peut jamais avoir pour effet de priver les enfants de la part minimale d’héritage à laquelle ils ont droit.

Union libre ou Concubinage :

Le concubinage, ou « union libre », est une union de fait, de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, caractérisée par une vie commune stable et continue.

Dans l’Hexagone, sur 32 millions de personnes majeures qui déclarent vivre en couple, 7 millions sont en union libre.

Même si le concubinage est effectif depuis de longtemps, la législation les considère comme étant des étrangers l’un pour l’autre. D’autant plus que s’ils ont des enfants communs, ils n’hériteront de rien. Dans le cas contraire, les concubins peuvent se transmettre mutuellement l’intégralité de leurs biens. En outre, cette libéralité ne pourra pas puisse être contestée par leurs frères et sœurs.

Mariage et Pacs :

Sur un plan juridique, pacs et mariage ne sont pas équivalents. Par exemple, lors du mariage, le conjoint acquiert automatiquement le statut d’héritier légal. Ce statut restera valable même en l’absence d’un testament. Ce n’est pas le cas pour le pacsé où le conjoint survivant doit être explicitement mentionné sur un testament.

Lorsqu’ils sont mariés, les conjoints héritent l’un de l’autre sans avoir à payer le moindre centime au titre des droits de succession. Le contrat de mariage n’a aucune incidence sur la vocation successorale du conjoint survivant. En cas de mariage sous le régime de la séparation de biens le conjoint pleinement droit à la succession. Cette règle fiscale, très avantageuse, est effective depuis une douzaine d’années. Elle vaut quels que soient les biens (logement, terres agricoles, assurance-vie, portefeuille de valeurs mobilières, etc.) et les montants transmis. En effet, ses droits dans la succession sont en fonction de la situation familiale et du régime matrimonial. Faute d’agir en amont avec un testament, votre conjoint ne sera peut-être pas à l’abri autant que vous le souhaitez.

La première solution pour la transmission de son patrimoine.

La donation entre époux :

La donation entre époux, est plus connue sous le nom de donation au dernier vivant. C’est un outil simple, conseillé aux couples mariés sous le régime de la communauté légale. Qui plus est, quelle que soit l’étendue de leur patrimoine. Soit pour augmenter les droits du survivant par rapport à ceux des enfants (hors réserve), soit pour éviter qu’ils ne soient amoindris par des tiers. En effet, faute d’un tel acte, si le défunt ne laisse ni enfants ni parents, ses frères et sœurs (et leurs descendants) ont normalement droit à la moitié des biens familiaux. S’il ne laisse aucun enfant mais un ou des parents, le père ou la mère du défunt ont chacun droit à un quart de la succession en pleine propriété.

Donation au dernier vivant :

Une donation au dernier vivant est également conseillée pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens ou sous celui de la communauté réduite aux acquêts. Notamment, afin de permettre au survivant d’avoir une quotité plus importante ou différente dans l’articulation entre pleine propriété et en usufruit.

Contrairement aux autres types de donations, cet acte ne prend effet qu’au décès du premier des deux conjoints et non immédiatement.

Attention, en cas de divorce la donation au dernier vivant s’annule d’elle-même. Sauf en cas de testament ou si cette donation figure dans un contrat de mariage.

Qui hérite ?

Les biens sont attribués à la personne dont le lien de parenté est le plus proche ou à la personne désignée par le défunt pour lui succéder. Bien sur, si cette personne accepte la succession. Sachant que chaque situation de vie est différente, il est important de prendre en considération certains éléments :

• la situation familiale,
• l’âge du donateur et du bénéficiaire,
• la consistance des biens,
• la localisation des biens ou encore
• le pays de résidence des héritiers.

Comment transmettre son patrimoine ?

Pour contrer la multiplicité des situations de vie, l’intervention d’un expert en transmission de patrimoine s’avérera la meilleure solution. Bien sûr, vous pourriez accomplir toutes ses étapes individuellement, à votre rythme et ignorer les derniers aspects juridiques qui pourraient vous pénaliser.

Le rôle du conseiller patrimonial :

• Dresser un bilan de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale ;
• Établir une planification successorale ;
• Anticiper les impacts de votre régime matrimonial sur la répartition de votre patrimoine ;
• Définir quelle incidence en présence d’enfants ;
• Déterminer quelle forme de succession prévoir selon votre situation personnelle.

Ne soyons pas fatalistes mais prévoyants, investir dans la pierre, ou le fait de contracter une assurance vie ne raccourci en rien les bonnes années prevues devant nous.