L’indivision reste pratique et efficace à mettre en place lorsqu’on souhaite acquérir un bien immobilier à titre collectif. Elle permet aussi de s’alléger de certaines charges. Qu’est-ce que l’indivision ? Pourquoi y recourir ? À qui s’adresse-t-elle ? Est-ce toujours avantageux d’opter pour l’indivision ? Nous vous expliquons tout !
Bien comprendre ce qu’est l’indivision.
Le concept d’indivision est une situation juridique permettant à plusieurs individus de détenir des droits de même nature sur un bien immobilier à parts égales ou inégales. Les personnes titulaires de ces droits sont qualifiées d’indivisaires. Celles-ci peuvent donc exercer un droit de propriété sur le même immobilier faisant l’objet de cette indivision.
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En outre, elle s’applique souvent dans le cadre d’une succession. Sa mise en place est régie par un contrat répartissant la propriété immobilière entre les acheteurs en fonction de leurs apports financiers respectifs. Cette pratique facilite souvent l’acquisition d’un bien immobilier dans la mesure où elle permet à plusieurs individus d’y participer collectivement.
La particularité de l’indivision réside seulement dans l’impossibilité d’identifier matériellement les parts investis.
Le bien étant indivisible, il appartient à tous les héritiers ou bien à tous les acquéreurs. Par ailleurs, bien que l’indivision soit de nature successorale, cette situation juridique permet aussi à des tierces personnes d’acquérir un terrain ou un appartement en indivision.
Le fonctionnement de l’indivision
Chaque détendeur du bien immobilier indivis en est légalement propriétaire à hauteur de sa contribution financière. Puisqu’il s’agit d’une propriété indivise, il s’avère pratiquement difficile (sur le plan légal) de différencier chaque quote-part. Cette répartition s’opère uniquement au moment de l’achat du bien immobilier : (30% et 70%, 40% et 60%, 50% et 50%, etc.).
Le bien immobilier une fois acquis devient une propriété indivise. Chaque indivisaire en est donc propriétaire légitime à 100%. Ainsi, il en résulte que toutes les décisions qui s’y rapportent doivent se prendre à l’unanimité. Au cas où un indivisaire s’y opposerait, cela pourra faire obstacle à l’accomplissement des actes ou des procédures indispensables à mettre en œuvre.
Pourquoi recourir à l’indivision pour acheter du terrain à plusieurs ?
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier à titre collectif, l’indivision s’apparente comme étant une solution plus simple et facile à mettre en place. À la différence d’une SCI (Société Civile Immobilière), l’indivision ne requiert (presque) aucune démarche compliquée à accomplir.
Son seul inconvénient réside dans la difficulté d’effectuer un recours à l’encontre d’un indivisaire qui refuse de financer le bien acquis et de s’acquitter des charges qui y sont liées.
Peut-on céder sa part de bien immobilier indivisé ?
Il est important de noter qu’un bien indivis peut être cédé en intégral. À tout moment, chaque indivisaire peut également céder sa part sauf au cas où l’indivision a été conclue à durée indéterminée.
En cas de cession, on pourra partager et calculer le prix d’acquisition à hauteur des quotes-parts respectives des indivisaires. Bien sûr, cela n’empêche pas la possibilité d’un partage sous réserve d’une entente conclue en présence d’un notaire.
Celui-ci sera seul habileté à dresser un acte liquidatif pour déterminer la quote-part qui revient à chacun. Si un indivisaire s’y oppose, le recours par voie judiciaire devient inéluctable.
