Les plateformes de crowdfunding, ouvrent un tout nouveau monde dans le financement des entreprises, mais peuvent finir par devenir déroutantes sur le plan de la fiscalité.
Les recettes perçues au cours de l’année n’entrent pas comme des ventes au sens traditionnel du terme. Plus précisément, les personnes qui contribuent ne sont pas des actionnaires.
Alors, que faire avec les revenus d’un projet de crowdfunding?
Comment gérer la fiscalité découlant du crowdfunding
Dans tous les cas, il faut veiller à déclarer correctement les revenus du crowdfunding. Voici ce que vous devez savoir pour éviter d’être en porte-à-faux avec les autorités fiscales.
Pour commencer, identifier les trois types de financement participatif :
- Les dons, avec ou sans contreparties. Généralement, les dons effectués par les donateurs donnent droit à certaines contreparties. (ex : des places de concert, des DVD etc. ou en numéraire.
- Le prêt, gratuit ou rémunéré (on parle alors de crowdlending),
- l’investissement via une souscription de titres de capital ou de créance, (l’equity crowdfunding).
Le crowdfunding ne bénéficie pas, pour l’instant, d’un régime fiscal propre. Toutefois, la réglementation et les lois évoluent très vite (voir les mini bons). Ce sont donc les règles de droit commun qui ont généralement vocation à s’appliquer. Quelques spécificités et points d’attention sont toutefois à connaître.
Même si aujourd’hui nous sommes en phase avec l’actualité, renseignez-vous auprès de votre comptable, afin de vous assurer que la réglementation n’a pas évolué.
Le produit du crowdfunding est un revenu imposable.
En règle générale, les recettes du crowdfunding doivent être déclarées en tant que revenus dans l’année où vous les recevez. Elles resteront à votre disposition de manière constructive.
Si vous utilisez la comptabilité d’exercice, vous devez déclarer les revenus au moment où vous les gagnez. Dans d’autre cas, au moment où ils vous sont dus ou lorsque vous les recevez, selon la première éventualité.
L’utilisation d’une méthode de comptabilité d’exercice ne vous permet pas de reporter la comptabilisation des revenus que vous avez perçus.
Dans la fiscalité du crowdfunding, comment justifer les cadeaux ?
Certaines personnes soutiennent que les produits du crowdfunding représentent des cadeaux. Cependant, si vous ne connaissez pas les personnes qui contribuent et qu’elles reçoivent quelque chose de valeur en retour, ce sera un argument difficile.
Lire notre article sur: Qu’est-ce qu’un investissement éthique?
La plupart des offres de crowdfunding proposent des articles plus volumineux en échange de « dons » plus importants, ce qui rend l’argument du cadeau encore moins défendable.
Mais, il peut y avoir quelques situations où le crowdfunding peut être considéré comme un cadeau.
Bien que les gens fassent rarement des cadeaux à des entreprises à but lucratif, si vous voulez faire valoir que le produit était un cadeau, vous devrez présenter un dossier convaincant.
D’autre part, si le produit était en fait des dons, les donateurs sont responsables de toute déclaration d’impôt sur les dons.
Vous pouvez déduire les dépenses de votre revenu.
Une entreprise qui utilise le crowdfunding reste une entreprise comme une autre en matière de fiscalité. Elle doit déclarer ses revenus et compenser ces revenus avec des dépenses.
Si vous avez collecté le montant que vous vous attendiez à dépenser pour développer un produit, votre revenu net de cette opération devrait être proche de zéro.
Vous pourriez même subir une perte, considérée déductible si vos dépenses dépassent vos revenus. A l’occasion, vous pourriez déduire les frais de démarrage dans l’année où vous les avez payés.
Les dépenses exclues de la fiscalité liées au crowdfunding.
Certaines dépenses, comme une enquête sur la création d’entreprise ou les frais réels de démarrage ne vont généralement pas être déductibles dans l’année où vous les avez payées.
Par exemple, les dépenses liées aux études de marché, à la publicité, aux services juridiques et autres services professionnels sont considérées comme des dépenses de démarrage.
Méfiez-vous des collectes de fonds participatifs en fin d’année.
Que se passe-t-il si vous collectez une tonne de revenus Leetchi en fin d’année, mais que vous n’avez pas de dépenses professionnelles importantes avant l’année suivante ?
La réponse : vous venez de gagner un revenu imposable.
Le problème : vous ne pouvez pas déclarer les revenus de l’année suivante, ni déduire les dépenses de l’année suivante par anticipation.
Vos revenus et dépenses sont dans des années différentes, ce qui pourrait être un désastre fiscal.
Le meilleur conseil est d’éviter un tel scénario. Assurez-vous de planifier des projets de crowdfunding afin de recevoir les revenus suffisamment tôt dans l’année pour pouvoir faire correspondre la plupart de vos dépenses à vos revenus.
Fiscalité du crowdfunding pour les cagnottes en ligne.
En général, les cagnottes en ligne créées par des particuliers contribuent à financer une opération occasionnelle. Par exemple, un cadeau en commun notamment pour un anniversaire, un mariage, une naissance, etc. L’organisateur ayant mis la cagnotte à son propre nom, utilise la récolte pour financer l’objet de la campagne.
Déclaration des dons : formulaire No 2735
Cette recette, considérée comme un don manuel, doit être déclarée au fisc via le Cerfa 2735.
Entre autres, une entreprise a tout à fait le droit de créer une cagnotte en ligne. Si la cagnotte lui a servi à financer des travaux, des fournitures ou une prestation de service, cette rentrée d’argent sera considérée comme des charges. Etant donné que cela ne représente pas des bénéfices, au niveau comptable, il n’y aura pas d’imposition sur la somme récoltée. Toutefois, la déclaration reste obligatoire pour une entreprise.
