Fin des réductions d’impôts sur la fortune ISF.

Fin des réductions d’impôts sur la fortune ISF.

Le glas a sonné pour ceux qui espéraient fondre un petit peu l’addition de l’impôt sur la fortune mis en place janvier 2011.

Fin des réductions d’impôts sur la fortune ISF, encore plus que deux mois pour profiter de la prolongation du dispositif TEPA PME, date fatidique, 31 décembre 2017 !

Fin des réductions d’impôts sur l’ISF

La disparition du dispositif TEPA PME, est un coup dur pour les contribuables et l’industrie des fonds de défiscalisation. Pour limiter les hurlements, les députés ont adopté la prorogation du mécanisme TEPA-PME jusqu’au 31 décembre 2017.

Les contribuables assujettis à l’ISF qui avaient déjà investi cette année dans les PME en vue de réduire leur ISF de 50% de la somme investie, bénéficieront encore de cette réduction.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a répondu sur France Inter et après avoir bénéficier de la suppression de l’ISF, choisir d’ investir cette réduction de son impôt «dans un fonds qui soutient l’économie sociale et solidaire».

 

Sur RMC/BFM TV : Benjamin Griveaux, porte parole du gouvernement estime que la philosophie de la réforme est d’encourager les épargnants aisés à investir dans les fonds d’investissement privés ou dans l’économie française par des véhicules qui sont des produits d’épargne, qui permettent de réinvestir votre argent dans l’économie française, dans des emplois en France, dans l’appareil productif et donc dans la croissance.

Depuis la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), les investisseurs recherches d’autres options pour défiscaliser leurs obligations sur l’impôt ISF. Car l’an prochain, le dispositif ISF prévu par la loi TEPA s’éteindra avec la disparition de cet impôt, sauf hypothétique annulation de cette disposition par le Conseil Constitutionnel. Elle s’appliquera sur le nouvel IFI dû au titre de l’année 2018. Chacun pourra en profiter dans la limite du plafond à 45.000 euros.

La niche Madelin sera conservée, pour maintenir un cadre favorable aux investissements dans les PME, La République en Marche (LREM) s’apprête à renforcer le dispositif «Madelin» de réduction fiscale à l’impôt sur le revenu (IR).

Le taux de réduction  passerait à 25%, au lieu de 18% aujourd’hui, selon l’amendement présenté par le député LREM Joël Giraud lors de la première lecture du PLF (pojet de loi de finance), qui devrait être réinstallé.

Apres analyse, l’aversion aux impôts des épargnants les conduits à privilégier les investissements défiscalisant. En 2010, selon l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), les contribuables en quête d’une réduction d’impôt sur le revenu auraient investi 608 millions dans les FCPI et FIP destinés à recueillir les investissements défiscalisant dans les sociétés non cotées.

L’IFI en remplacement de l’ISF

Barème 2018 pour l’IFI

Comme l’ISF, l’IFI est un impôt annuel. Selon le projet de loi de finances pour 2018, le barème de l’Impôt sur la fortune immobilière est identique à celui de l’ISF. La résidence principale continue de bénéficier d’un abattement de 30 % et le plafonnement des revenus est, lui aussi, conservé.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Taux
applicable
N’excédant pas 800 000 €
0 %
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €
0,50 %
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €
0,70 %
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €
1 %
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €
1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €
1,5 %

Alors, faudrait-il changer d’air comme certaines de nos célébrités?

Ou bien accepter ce pompage avec dignité et choisir les fonds d’investissement privés qui offrent de belles opportunités a l’abri des vautours, petit rappel: Dans un tweet du 1er février 2017, Emmanuel Macron précisait

« Je transformerai l’ISF en impôt sur la rente immobilière.

J’exonérerai tout ce qui finance l’économie réelle. »

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