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Déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilier.

Déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilier

La déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilier ou IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière est repoussée au 15 Juin 2018.

À dater du 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière IFI, remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, ISF. La déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilier va subir quelques changements.

L’IFI implique exclusivement le patrimoine immobilier, qu’il soit détenu directement ou indirectement.

Ce qui représentera à peu prés 150 000 déclarants au lieu de 350 000 contribuables concernés par l’ancien l’ISF.

Déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilier.

Déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilierSont concernés, les propriétaires de résidences principales et secondaires, tous les biens immobiliers non professionnels, maisons, appartements, immeubles, terrains, placements (SCPI, OCPI, …), biens locatifs meublés ou non.

A la différence de l’ISF, les autres actifs financiers, placements financiers, produits d’épargne, portefeuille d’actions, yacht, voitures de luxe, etc., ne sont plus soumis a l’impôt IFI.

La déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilier IFI, affecte toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et détenant au 1er janvier 2018 un patrimoine immobilier non professionnel, situé en France et hors de la France, d’une valeur supérieure à 1 300 000 euros seront assujetties à l’IFI. Les biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle du contribuable ne sont pas concernés par l’IFI.

La résidence principale entre dans l’assiette, avec un abattement de 30%.

La déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilierL’IFI est un impôt déclaratif, les redevables doivent remplir chaque année une déclaration estimative de leurs biens.

La résidence principale entre dans l’assiette, avec un abattement de 30%, occupée ou non.

Seules sont tenues de souscrire une déclaration, les personnes physiques dont le patrimoine a une valeur nette imposable strictement supérieure au seuil d’imposition soit 1.300.000 €. Les modalités de déclarations sont les mêmes pour tous les redevables.

2018, les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 € doivent obligatoirement souscrire leur déclaration par voie électronique (CGI, art. 1649 quater B quinquies).

Désormais, sous le régime de l’IFI, tout le monde est à la même enseigne, la déclaration doit être envoyée avant le 15 Juin 2018.

Les déclarations doivent toujours être faites par le contribuable, les modalités ne sont pas les mêmes pour l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) que pour l’ISF. Le paiement interviendra pour tous à l’automne.

Pour ceux qui fournissaient le formulaire 2725, ils devront seulement s’habituer à de nouvelles modalités de présentation. Tous les imposables sont désormais tenus de détailler leurs biens immobiliers détenus directement ou indirectement (en fait la fraction des titres représentatifs d’immeubles ou des contrats d’assurance vie en unités de compte immobilières), leurs actifs professionnels exonérés et fournir toutes les indications nécessaires quant aux réductions d’IFI et au calcul de l’éventuel plafonnement de l’impôt. Bref, le contribuable a du pain sur la planche !

Les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou à des associations reconnues d’utilité publique permet d’alléger son IFI, en déduisant 75% du montant du don.

Tous les actifs financiers, placements financiers, produits d’épargne, portefeuille d’actions, yacht, voitures de luxe, etc., ne sont plus soumis a l’impôt IFI.

5 comments on “Déclaration d’impôt sur le patrimoine immobilier.”

  1. Jean Marc Litod

    Les impots les impots toujours des impots !

      • CF Mag

        Le courage on l’a toujours…

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