Si vous êtes actif dans le crowdfunding, vous vous demandez peut-être ce qu’il advient de votre argent après votre décès. Sachez que vous n’êtes pas le seul à avoir posé cette question ! Dans cet article, nous allons vous donner une réponse claire. Zoom sur le crowdfunding en cas de décès !
Crowdfunding en cas de décès : La succession ?
À chaque décès, la succession des biens de plus de 5 000 euros doit obligatoirement s’effectuer par un notaire. Sa tâche principale consistera à établir un inventaire du patrimoine du défunt. Notamment, pour calculer les charges de la succession et à transférer les biens aux divers héritiers.
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Pour ce qui est du patrimoine financier, ce professionnel se fonde sur les renseignements donnés par les héritiers ainsi que sur la vérification des registres nationaux (FICOVI et FICOBA). A titre indicatif, ces répertoires regroupent les assurances-vie et les comptes bancaires souscrits et ouverts au nom du défunt. Jusqu’à présent, aucun registre ne permet de centraliser les placements en crowdfunding immobilier.
Une révélation possible à travers une étude des comptes bancaires
Bien que l’on ne dispose pas d’un registre en vigueur ou d’un testament mentionnant les investissements en crowdfunding, ces derniers peuvent être divulguées à la succession. En l’occurrence, lorsque le défunt a fait part à ses héritiers, bien évidemment avant son décès, du placement auquel il a procédé dans le financement participatif.
Quant aux héritiers, ils doivent informer le notaire chargé de la succession.
L’héritier principal s’adressera à la plateforme de crowdfunding pour l’informer du décès de l’investisseur.
Dans un deuxième temps, il doit transmettre le document notarié mentionnant les héritiers. Ce document fournira des informations relatives au montant du crédit et aux intérêts exigibles au jour de l’ouverture de la succession.
Dans le cas où les héritiers ne seraient pas prévenus de l’investissement, la transaction peut être dévoilée. Et ce, en examinant le compte bancaire du défunt bénéficiaire, sur lequel les intérêts mensuels y figurent.
Cependant, il faut garder à l’esprit que les héritiers en question n’ont pas le droit de demander le remboursement précoce des investissements réalisés. Effectivement, les capitaux et les intérêts sont réglés en fonction des conditions du contrat. Cependant, une succession ne permet pas de dévier de ces dispositions. En revanche, cette phase transitoire avant le paiement du capital et des intérêts ne constitue en aucun cas un obstacle au processus de liquidation de la succession.
Qu’en est-il des intérêts ?
En dépit de la mort de l’investisseur, les conditions de son contrat de souscription ne changent pas et ses intérêts restent cumulés. Le placement continuera jusqu’à la fin du projet. La perception des intérêts interviendra au terme de la période de remboursement.
Le plus grand avantage en crowdfunding immobilier, c’est que les intéressés investissent à court terme. Par conséquent, la période d’attente est plus courte. Le remboursement, comme expliqué plus haut, se fera chez le notaire, qui se chargera ensuite de répartir les sommes entre les différentes parties prenantes.
