Le financement participatif séduit de plus en plus d’investisseurs français. Mais lorsqu’un projet échoue, peut-on réellement déduire les moins-values ? La réponse dépend du type d’investissement réalisé.
Comprendre les moins-values en crowdfunding
Lorsque vous investissez au capital d’une entreprise via le crowdfunding et que le projet échoue, vous constatez une moins-value sur votre investissement. La valeur de vos titres devient inférieure au prix d’achat initial. Cette perte n’est pas forcément définitive sur le plan fiscal.
Le traitement fiscal des moins-values varie selon la forme d’investissement choisie. Il existe trois modalités principales : le don sans contrepartie, l’entrée dans le capital via des actions ou parts sociales, et le prêt rémunéré.
Déduction des moins-values en crowdequity
Pour l’investissement en actions ou parts sociales, les règles ressemblent à celles des valeurs mobilières classiques. Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Cette disposition offre une vraie souplesse.
Si vous vendez vos actions à un prix inférieur à celui auquel vous les avez achetées, vous réalisez une moins-value qui peut être déduite de vos plus-values sur valeurs mobilières de la même année. Vous ne pouvez pas choisir de ne compenser qu’une partie de vos moins-values.
Si vos moins-values dépassent vos plus-values, le solde peut être reporté et déduit des plus-values des dix années suivantes. Cette règle transforme un échec en levier d’optimisation fiscale à long terme.
Règles spécifiques pour le crowdlending
Le prêt participatif bénéficie d’un régime fiscal particulier. Les particuliers qui prêtent aux entreprises via des plateformes agréées peuvent imputer les pertes éventuelles sur les intérêts générés par d’autres prêts participatifs au cours de la même année ou des cinq années suivantes. La durée de report est donc plus courte que pour les actions.
Voir aussi – Prêts entre particuliers : la révolution du crowdlending transforme l’épargne
Un plafond d’imputation de 8 000 euros s’applique au titre d’une même année. Cette limite encadre strictement l’avantage fiscal. Pour bénéficier de cette déduction, les emprunts doivent avoir été souscrits sous forme de contrat de prêt ou de mini-bons.
Les pertes viennent minorer uniquement les revenus de même nature. Vous ne pouvez pas déduire des pertes sur prêts participatifs de vos plus-values boursières classiques.
Optimiser son investissement malgré les risques
Plusieurs stratégies permettent de limiter l’impact fiscal des échecs. La diversification reste la première règle. En multipliant les projets, vous augmentez vos chances de générer des plus-values qui compenseront vos moins-values.
Si vos moins-values dépassent vos plus-values, elles sont reportables sur les années suivantes dans une limite de cinq ans pour le crowdlending. Cette règle incite à maintenir une activité d’investissement régulière.
L’utilisation d’un PEA-PME constitue une autre piste d’optimisation. Les moins-values peuvent être déduites dans certains cas et reportées sur la déclaration de revenus des années suivantes. Cette enveloppe fiscale offre des avantages complémentaires en cas de succès.
Conditions à respecter impérativement
La déduction des moins-values n’est pas automatique. Les plateformes doivent avoir l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Depuis le 10 novembre 2023, le statut de PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif) est obligatoire pour proposer des opérations de crowdlending rémunérées ou de crowdequity.
Les investisseurs doivent conserver leurs justificatifs de transactions. La déclaration fiscale exige une traçabilité précise de chaque opération. Les plateformes sérieuses fournissent des relevés annuels détaillés facilitant ces démarches.
La conservation minimale des titres peut également jouer un rôle. Les titres achetés avec réduction d’impôt Madelin doivent rester en votre possession pendant au moins cinq ans. Dans le cas contraire, vous devrez restituer l’avantage fiscal obtenu.
Limites du dispositif
Le système présente des contraintes importantes. Les moins-values ne peuvent compenser que des gains de même nature. Un investisseur réalisant uniquement des pertes ne bénéficie d’aucune économie fiscale immédiate.
Le plafond de 8 000 euros annuel pour le crowdlending limite fortement l’avantage pour les investisseurs actifs. Les porteurs de projets multiples doivent donc anticiper cette contrainte dans leur stratégie globale.
La déduction des moins-values ne constitue qu’une compensation partielle. Elle atténue l’impact fiscal d’un échec mais ne rembourse pas le capital perdu. Le crowdfunding reste un investissement risqué nécessitant une analyse approfondie avant engagement.
